Conditions générales de vente

Le présent site est édité par le fabricant La Citerne Verte, SARL au capital de 150 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 501 243 380 et dont le siège social est :
ZI de la boitardière
124 rue de la girardière
37402 AMBOISE Cedex
N° de TVA intracommunautaire : FR 68 501 243 380.
Le fabricant La Citerne Verte sera dénommé « le fabricant ».
L'hébergeur du site est la société OVH.
Le directeur de la publication du présent site est Thierry MOREAU.
Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de citernes souples de récupération d’eau de pluie, ainsi que d'accessoires (pompes, collecteurs, raccord, etc...). La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec de l’éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Afin de passer commande sur le présent site, le client devra sélectionner les dimensions de la citerne. Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche article, le client sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les services et produits associés et les insère dans son panier. Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà membre. Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour le fabricant de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait. Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. À cette étape l'internaute peut choisir d'éditer un devis (d'une validité de 14 jours) ou de procéder au paiement de sa commande. S'il choisit de procéder au paiement, l'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix. Il est entendu que de l’éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par l'internaute, lors de la passation de la commande. A cette fin, le fabricant se réserve le droit de demander communication d'une copie de pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. Les dites pièces pourront être adressées par tous moyens au fabricant, par courrier postal ou électronique ou par fax. Ce contrôle fera l'objet d'une notification préalable par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront ainsi à courir à compter de la réception des pièces par le fabricant. A défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, la vente sera résolue de plein droit. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, frais de livraison compris. Ces prix sont fixés par le fabricant, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance des prix des produits, lors de chaque commande. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Chèque Bancaire, par Virement Bancaire, par Carte Bancaire ou par virement PAYPAL. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : CREDIT MUTUEL CIC. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire et de virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n'a plus vocation à s'appliquer. Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. Les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits. En cas de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra en avertir le fabricant par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin qu'il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits erronés ou défectueux, à ses frais. Important : Les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ceux-ci ne peut nullement engendrer recours de tous types vis-à-vis du fabricant. Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par La Citerne Verte. En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 96h ouvrable, l’acheteur doit prendre contact avec le service client. Dès lors le fabricant ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 10 jours.

Pour contacter le service client, voir notre page contact, le fabricant s'engage à vous répondre sous trois jours ouvrables.

5.1 Rétractation / Retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile. Le bordereau de livraison daté par le client fait foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@la-citerne-verte.com, les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (question de traçabilité). Les citernes et ou accessoires retournés ne pourront être acceptés par le fabricant dès lors qu'ils auront été installés, cette opération en empêchant la revente en tant que produits neufs.

Deux (2) possibilités sont proposées au client pour le retour des produits :

1-Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par La Citerne Verte. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour de 99 euros TTC par produit pour la France métropolitaine, seront déduits du remboursement de la commande. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, La Citerne Verte remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

2-Le retour des produits peut être effectué par le client lui-même à l'adresse suivante : La Citerne Verte ZI de la boitardière 124 rue de la girardière 37402 AMBOISE Cedex Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus. La Citerne Verte n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, le fabricant La Citerne Verte remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par chèque bancaire. Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, La Citerne Verte se réserve le droit de refuser le remboursement.

Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité ou d'un dommage dûment constaté par La Citerne Verte. Dans ce cas, La Citerne Verte procèdera à l'échange à ses frais ou au remboursement des produits défectueux ou non-conformes.

En cas d'erreur du client lors de la commande (référence, quantité, dimensions..), il devra contacter La Citerne Verte par téléphone, pour demander son annulation. La validation de la commande étant automatique si les produits sont disponibles, le client n'aura d'autre recours que de refuser la livraison des produits commandés, en demandant au transporteur le retour immédiat et en apposant sur le bon de transport la mention « refusé ». Les frais de retour sont à la charge du client, (99 euros TTC par produit) pour la France métropolitaine, ils seront déduits du remboursement de la commande. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, La Citerne Verte remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date de réception des produits en entrepôt, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour conformément aux dispositions ci avant. Le client devra passer une nouvelle commande s'il souhaite être à nouveau livré.

5.2 Résolution de la vente

Tout retard de livraison supérieur à 20 jours courant après la date d’encaissement (hors commande spéciale ayant donné confirmation d’une période de réassort supérieure) peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du fabricant. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. Les retours de produits ne pourront être acceptés par le fabricant qu'à condition que le produit soit retourné en parfait état, dans leur emballage d'origine et n'ait pas été utilisé avant le retour.

Le fabricant garantit à tous ses clients que les produits proposés sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation et au montage. Le fabricant n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable. Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant de 2 (deux) ans. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le fabricant.

Ne rentrent pas dans le champ de la garantie :

• Les imperfections d’aspect de la matière (couleur, bulles d’air...) éventuellement recouvertes d’une pièce supplémentaire
soudée.
• Les conséquences d’une négligence, d’un sur-remplissage, d’un défaut d’entretien ou d’utilisation (non conforme à la
notice livrée avec la citerne).
• Les détériorations par quelque engin que ce soit.
• Les dommages causés par l’utilisation de produits chimiques, produits de nettoyage ou autres substances qui
pourraient
nuire à la matière autres que ceux attendus.
• Les dommages survenus durant le transport, le chargement, le déchargement, le stockage ou l’installation. Les
réserves
d’usage doivent être signalées (article 105 du code du commerce) vis-à-vis du transporteur en informant La Citerne Verte.
• Les dommages causés par des montages et démontages répétés ou lors d’un stockage intermédiaire de la citerne.
• Les dommages causés par des conditions climatiques extrêmes, crues, catastrophes naturelles, effractions,
vandalisme,
défauts mécaniques ou force majeure.
• Une altération de la couleur ponctuelle ou sur toute la surface.
• Les frais de désinstallation, réinstallation, vidange, remplissage, transfert ou remplacement de contenu.

Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client. Dans le cas où le transport retour sera organisé par la Société, le Client devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de retour préalablement à l'enlèvement des Produits. Pour les autres Produits, le transport retour sera organisé par le Client à ses frais sauf avis contraire de la Société auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise. En cas de vice caché avéré d'un produit, les clients ont la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement, à charge pour eux d'apporter la preuve de l'existence de ce vice. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse suivante : La Citerne Verte ZI de la boitardière 124 rue de la girardière 37402 AMBOISE Cedex accompagné d'une lettre explicative. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours. Tout retour de produits fera l'objet d'une expertise du fabricant qui déterminera si le Produit était ou non défectueux. Le fabricant s'engage à réparer ou échanger tout produit défectueux dénoncé si : le défaut est constaté à la livraison, le Client doit alors en informer la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur livraison. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Le fabricant se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel).

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courrier postal à l’adresse suivante : La Citerne Verte ZI de la boitardière 124 rue de la girardière 37402 AMBOISE Cedex ou par courrier électronique à l’adresse suivante : securite@la-citerne-verte.com, à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par le fabricant, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par de l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par le fabricant. Ces données sont conservées par le fabricant en cette unique qualité, et le fabricant s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@la-citerne-verte.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du fabricant mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au fabricant du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le fabricant pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par le l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Le fabricant s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l’éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOURS. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

frais de port offerts
en France métropolitaine (hors îles et transitaires)
(pour l'achat d'une citerne)
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