Mentions Légales

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1. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Toutes les informations sur ce serveur web (documents contenus dans le site) sont la propriété de La Citerne Verte. Les éléments graphiques et le design du site sont la propriété de La Citerne Verte et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web (produits ® et TM) sont la propriété La Citerne Verte. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de La Citerne Verte.

Données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de La Citerne Verte pour vous permettre de profiter des services offerts par le site. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du fabricant mentionné ci-dessous.

Engagement de l’utilisateur

Chaque visiteur du site La Citerne Verte qui fournit des informations à La Citerne Verte, consent à La Citerne Verte l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise La Citerne Verte à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Liens hypertexte

La Citerne Verte décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site La Citerne Verte en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

2. Réalisation du site

Conception technique, développement et design : Service Communication La Citerne Verte
Société éditrice du site : La Citerne Verte
RCS TOURS : 501 243 380
TVA : FR 68 501 243 380
Capital social : 1 000 000 euros
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conditions Générales de Vente

1. Mentions imposées par la loi et désignation des parties

Le présent site est édité par le fabricant La Citerne Verte, SARL au capital de 150 000 € immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 501 243 380. Siège social : ZI de la boitardière, 1030 Chemin du Roi, 37402 AMBOISE Cedex. TVA intracommunautaire : FR 68 501 243 380. L’hébergeur du site est la société OVH. Le directeur de la publication est Thierry MOREAU.

Le site a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de citernes souples de récupération d’eau de pluie et accessoires. La souscription au contrat suppose l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des présentes conditions via une case à cocher « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente », ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Modalité de souscription des commandes et processus d’achat

Le client sélectionne les dimensions de la citerne, choisit les quantités et les insère dans son panier. Après identification ou remplissage du formulaire, un récapitulatif affiche les prix unitaires et globaux. Le client peut éditer un devis (valable 14 jours) ou procéder au paiement. Le fabricant se réserve le droit de demander une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC, frais de livraison compris. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement.

3. Informations relatives au paiement

Règlements acceptés : Chèque Bancaire, Virement Bancaire, Carte Bancaire (via CREDIT MUTUEL CIC) ou virement PAYPAL. En cas de chèque ou virement, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement.

4. Livraison ou mise à disposition

Si le colis est livré détérioré, l’acheteur doit le refuser pour faire jouer la garantie transporteur. Des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison. En cas de perte de colis, le fabricant ouvre une réclamation dont l’enquête peut durer jusqu’à 10 jours. Les délais sont donnés à titre indicatif.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur (Loi CHATEL)

5.1 Rétractation / Retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner les produits à ses frais. Les citernes installées ne seront pas acceptées en retour. Options de retour : via le transporteur de La Citerne Verte (forfait de 99 euros TTC par produit déduit du remboursement) ou par le client lui-même à l’adresse du siège à Amboise. Le remboursement intervient sous 30 jours.

5.2 Résolution de la vente

Tout retard de livraison supérieur à 70 jours (hors cas de force majeure) peut entraîner la résolution de la vente sur simple demande écrite du consommateur.

6. Garantie des produits

Les produits bénéficient d’une garantie fabricant de 10 ans. La garantie exclut : les imperfections d’aspect sans incidence technique, la négligence, le sur-remplissage, le défaut d’entretien, les dommages climatiques extrêmes, le vandalisme ou les frais de vidange/remplissage. Tout retour fera l’objet d’une expertise.

7. Espace client

La création d’un compte est indispensable pour commander. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. Le mot de passe choisi garantit la confidentialité des informations.

8. Système de prévention des fraudes

Des contrôles aléatoires sont effectués. Le fabricant peut demander des justificatifs de domicile et/ou d’identité par courrier ou email ([email protected]). À défaut, la commande sera annulée.

9. Loi Informatique et Liberté

Les données sont collectées pour la bonne administration du site et conservées pendant un an. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de [email protected]. Le site peut implanter des cookies (durée 6 mois) pour optimiser la navigation.

10. Exonération de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de problèmes techniques d’accès au site, de différence non contractuelle sur les visuels produits, ou pour le contenu des sites tiers via liens hypertextes.

11. Clauses diverses

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de TOURS.